Du 26 au 27 juillet 2024 s’est tenue à Goma, un atelier de formation des officiers de police judiciaire, avocats et défenseurs judiciaires dans la grande salle du Motel petit paris.
Organisé par la coalition des organisations de la société civile anti-esclavagistes, COSCAE asb, l’atelier a tourné au tour du thème : » Comment mettre fin à la traite et l’esclavage moderne en RD.congo », objectif, vulgariser la Loi n⁰ 22-067 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal Congolais en matière de prévention et de la répression de la traite des personnes.
Cette Loi spéciale, avait été promulguée le 26 décembre 2022 par le Président Congolais, Félix Antoine TSHISEKEDI et publié au journal officiel de la République Démocratique du Congo, le 15 janvier 2023, mais, elle reste encore peu connue du public , pourtant, d’une portée imminente en matière de protection des droits des personnes.
Atelier de formation en faveur des officiers de police judiciaire, avocats et défenseurs judiciaires, l’activité a été appui par l’organisation internationale, « Free the Slaves » qui est une organisation internationale de lutte contre le trafic d’êtres humains, la traite des personnes et l’esclavage moderne.
Pour Bernadette AGANO, « la connaissance et l’ajout de connaissance transmise aux professionnels de droit pourra contribuer à l’éradication de l’esclavage moderne et la traite des personnes », a indiquée, la coordonnatrice de Free the Slaves.
Par ailleurs, « le souci majeur est que l’esclavage moderne soit non seulement connu, mais que, ces pratiques de notre siècle soit prévenue et les auteurs et ceux-là qui énervent la loi, soient sanctionnés », a renchéri, Janvier MURAIRI, secrétaire exécutif de la coalition des organisations de la société civile anti-esclavagistes.
Des outils utilisés
Pendant les deux journées de formation, l’attention a été placée sur la Loi nº22-067 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant le code pénal Congolais en matière de prévention et de la répression de la traite des personnes.
Avant son avènement en République Démocratique du Congo, la difficulté était de trouver de dispositions légales relatives à la traite des personnes ou encore, à l’esclavage moderne, il faillait une gymnastique juridique et intellectuelle de professionnels de droit pour résoudre les problématiques y relatives, à fait savoir, Janvier MURAIRI.
Se référant aux dispositions de l’article 16 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, qui sacralisé la personne humaine, la Loi avait été présentée et défendue en 2022 par Albert Fabrice PUELA alors Ministre Congolais des droits humains dans le gouvernement, SAMA LUKONDE.
Si cette Loi prend à compte, les spécificités relatives à la répression et punition de la traite des personnes, en particulier des femmes et enfants, elle contient tout du moins, quelques lacunes, signaler par l’un de facilitateurs.
Selon Maître SAWY BAENI, « l’intitulé de la Loi pose problème, il s’agit d’une Loi qui vient compléter et modifier le code pénal Congolais. Et donc, c’est le code pénal completé et modifié. On devrait l’attribuer un intitulé particulier adapté à son caractère spécial ».
Et d’ajouter :
» La prescription, on en parle pas dans la Loi. Je suis de ceux-là qui pensent que cette infraction devrait être frappé explicitement de l’imprescriptibilité, étant donné qu’elle relève de droit international coutumiers (jus coges) », a affirmé, le facilitateur.
Il poursuit: »du point de vue de la terminologie, on devrait déterminer la définition de certains concepts et les circonstances aggravantes devraient être déterminé aussi, il y a absence des mécanismes ».
Toutefois, la Loi présente certaines avancées du point de vue de la peine qui est alourdi, a conclu, Maître SAWY BAENI, facilitateur et membre de la coalition.
» Nous félicitons les organisateurs de cet atelier sur cette thématique répond aux problèmes internes de la RDC, notamment, la traite et l’esclavagisme », renseigne, Albert KAMBALE KENDA-KENDA, l’un des participants.
Signalons que cet atelier s’inscrit dans le cadre des activités de routine de la coalition des organisations de la société civile anti-esclavagistes, dans un objectif de renforcement de capacités de professionnels de droit.
LUKEKA M. NATHANAËL
