Dans un objectif de combattre les moments sombres du passé armé de la République démocratique du Congo (RDC), le député national Trésor Mutiki Lutala a déposé ce lundi à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire purement et simplement l’intégration des anciens membres de groupes armés insurrectionnels ou terroristes au sein des piliers régaliens de l’État : l’armée, la police nationale, les services de renseignement et de sécurité. 

« C’est une mesure de salubrité publique pour l’appareil sécuritaire », a déclaré le député Trésor Mutiki, l’une des figures montante de la majorité présidentielle, lors d’une brève intervention devant les médias à l’issue du dépôt.

S’appuyant sur les fondements constitutionnels qui érigent la paix, la sécurité nationale et la lutte contre l’impunité en impératifs suprêmes, cette proposition prolonge l’article de la loi électorale de 2006 instaurant l’inéligibilité des auteurs de crimes internationaux. 

Elle cible surtout les dérives des années passées, où des intégrations massives sans filtrage judiciaire ont été pratiquées, au risque de miner l’éthique républicaine, de fracturer la cohésion nationale et de normaliser la violence comme tremplin vers les privilèges du pouvoir. 

« Nous ne pouvons plus tolérer que des mains tachées de sang dirigent nos forces de l’ordre », a martelé Mutiki Lutala, évoquant les cycles récurrents de violence qui ont fragilisé le système sécuritaire congolais.

Ce qui distingue la loi « Mutiki » dans l’arsenal juridique de la RDC, c’est sa précision : distincte des textes généraux régissant la fonction publique civile ou économique, elle renforce la loi sur le statut des agents de l’administration en instaurant une protection spécifique pour le « «cœur régalien» » de l’État.

Le projet prévoit des sanctions dissuasives contre les individus et structures complices de ces groupes armés, liste exhaustivement les institutions visées par l’interdiction, encadre les poursuites judiciaires à l’encontre des ex-insurgés et, dans un souci d’équilibre, organise des voies de réinsertion sociale encadrées pour ceux qui optent pour la paix. 

« Ce n’est pas une chasse aux sorcières, mais un rempart contre l’impunité », insiste le député, qui ancre sa démarche dans une résolution parlementaire de 2022 appelant à rompre avec ces pratiques toxiques.

Au-delà de la sécurité, cette initiative parlementaire ambitionne de restaurer la confiance des Congolais envers des forces armées et policières exemplaires, loyales à la Nation et libérées des fantômes de la rébellion. 

Dans un pays où les intégrations hâtives d’ex-combattants ont souvent alimenté l’instabilité – pensons aux épisodes récents dans l’Est –, la loi « Mutiki » pourrait marquer un tournant décisif, explique son auteur.

Rédaction