Nommé à la tête du Ministère de la justice et garde des sceaux de la RDC, le 29 mai 2024, une année après, Constant Mutamba est livré à la justice par les députés Nationaux en réponse à la demande de la commission spéciale instituée suite au réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation, sollicitant la levée des immunités du Ministre d’État aux fins d’une instruction judiciaire.

Une décision prise au cours de la plénière du jeudi 29 Mai, soit huit jours après la sollicitation du Procureur général près la Cour de cassation.

Le 21 mai, le procureur Firmin Mvonde a demandé à l’Assemblée nationale l’autorisation d’instruire des poursuites contre Mutamba. En cause : un marché public attribué de gré à gré à société Zion construction pour Construire une prison à Kisangani, dans la Province de la Tshopo.

Selon l’organe poursuivant, ce membre du Gouvernement aurait viré 19 millions de dollars américains à la société Zion Construction, des fonds qui ne provenaient pas du trésor public, mais du FRIVAO (fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC), un établissement chargé de gérer les 325 millions de dollars Américains placé sous la tutelle du Ministère de la justice et Garde des sceaux.

La commission spatiale mise en place temporairement la semaine dernière à la chambre basse du Parlement de la RDC, a donc déposé son rapport, demandant la levée des immunités du Ministre, et les élus ont estimé que les faits lui reprochés sont graves et que, la justice doit poursuivre son travail, ainsi, le feu vert a été donné au Procureur Général.

Est-ce un acharnement à l’encontre d’un Ministre en fonction ?

Déjà à deux de sa nomination, soit en septembre 2024, Constant Mutamba dit avoir échappé à une tentative d’empoisonnement par des substances toxiques, retrouvées dans son bureau.

Habitué à donner des injonctions de poursuites et à les partager sur les réseaux sociaux, le Ministre est lui-même poursuivi pour détournement présumé des deniers publics destinés à la construction d’un établissement carcéral à Kisangani. 

Mais, une phrase attire l’attention, « Je sens l’odeur de la corruption… », un mot de Constant Mutamba, Ministre de la Justice, qui se serait adressé aux autres membres du gouvernement, une phrase prononcée le 5 mars dernier aux côtés de la Première Ministre, Judith Suminwa, lors du lancement d’une campagne de mobilisation de la jeunesse contre la corruption, propos qui, visiblement n’avait pas plu à la cheffe du gouvernement Congolais.

Deux mois et demi plus tard, tout bascule, le même Ministre devient le premier du gouvernement à faire l’objet d’une action judiciaire, d’un Procureur à l’encontre de qui, avait lui-même sollicité l’ouverture d’une enquête sur l’acquisition d’un immeuble à Bruxelles, en Belgique.

Le 20 juin 2024, juste un mois après sa nomination, le Ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba avait demandé à l’IGF, à la CENAREF et l’ANR d’ouvrir une enquête sur l’acquisition d’un immeuble par le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde à Bruxelles pour un montant estimé à 900.000 euros, une enquête sans suite à l’heure actuelle.

Le Ministre serait au point de payer de ses propres agissements ?

Mise en place le 21 Mai 2025, la commission spéciale avait reçu mandat de l’assemblée nationale de pouvoir écouter le Procureur Général près la Cour de cassation sur le bien fondé de son réquisitoire d’un côté, et auditionner le Ministre sur les faits portés contre lui avant la levée ou non, de ses immunités.

Équitablement, la Commission a auditionné mardi, pendant 6 heures, le procureur général, Firmin Mvonde et pendant 5 heures le Ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Selon la Commission, le Procureur est revenu sur ses accusations et ses interrogations par rapport à ce marché passé de gré à gré ainsi que ce virement de 19 millions de dollars à la société Zion construction dans un compte créé en moins de 24 heures par le bénéficiaire.

Pour sa défense, le Ministre Mutamba a reconnu des erreurs de procédure et a demandé pardon, mais il a surtout insisté sur ce qu’il estime être un règlement de compte. Il a également évoqué ses relations difficiles avec la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, un situation qui crée, un climat de travail propice au conflit, avait indiqué, renseigne le compte rendu de la commission.

Est-ce un règlement de comptes ?; Est-ce une rupture avec l’impunité ? À l’heure actuelle, rien n’est précis, mais dans l’opinion publique, les évènements semblent menées vers un règlement des comptes entre les deux géants du système judiciaire Congolais.

LUKEKA M NATHANAËL